Mentions légales

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Selon l'article 5 de la TMG (loi allemande sur les télémédias) :

primion Technology AG
Steinbeisstr. 2-5
72510 Stetten am kalten Markt
Allemagne

La primion Technology AG est représentée par la direction :

Horst Eckenberger
Jorge Pons Vorberg
Vicente Soriano Navarro

Contact :
Tél.    +49 7573 9520
Téléfax :    +49 7573 92034
e-mail :    info@remove-this.primion.de

Cour des registres :    Tribunal d'instance d'Ulm
Numéro de registre :    HRB 710911

Numéro de TVA intracommunautaire selon l'article 27 a de la loi allemande relative à la taxe sur le chiffre d'affaires : DE 811809198

Numéro d'identification fiscale 8548285005

Responsable du contenu selon l'article 55 alinéa 22 du RStV (traité inter-Länder sur la radiodiffusion) :

Susanne Christmann

Concepte et Réalisation
NetWerk GmbH – IT-Services · 72336 Balingen
e-mail: info@remove-this.netwerk.de · Internet: http://www.netwerk.de

Responsabilité (Disclaimer) :

Responsabilité pour les contenus

En tant que fournisseurs de services, selon l'article 7 alinéa 1 de la TMG (Telemediengesetz - loi sur les télémédias) nous sommes responsables de nos propres contenus sur ces pages conformément aux lois générales en vigueur. Selon les articles 8, 9 et 10 de la TMG, en tant que fournisseurs de services nous ne sommes pas dans l'obligation de surveiller ou de rechercher activement des informations transmises ou enregistrées révélant des activités illicites. Les responsabilités prévues par la législation générale en matière d'élimination ou de blocage de l'utilisation d'informations ne s'en trouvent pas affectées. Une responsabilité à ce sujet n'est toutefois possible qu'à compter du moment où une violation du droit concrète est portée à notre connaissance. Dès connaissance de cette violation, les contenus concernés seront supprimés immédiatement.

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Droit d'auteur

Les contenus et œuvres créés par les exploitants sur ces pages sont soumis aux droits d'auteurs allemands. La reproduction, le traitement, la diffusion et tout type d'utilisation au-delà des limites du droit d'auteur nécessitent l'accord écrit de l'auteur ou rédacteur respectif. Les téléchargements et copies de cette page ne sont autorisés que pour un usage privé et en aucun cas pour un usage commercial. Dans la mesure où le contenu de ce site n'est pas l'œuvre de l'exploitant, le droit d'auteur de tiers s'applique. Les contenus de tiers en particulier seront indiqués comme tels. Si vous deviez toutefois remarquer une atteinte aux droits d'auteur, nous vous saurions reconnaissant de nous en faire part. Dès connaissance de cette violation, les contenus concernés seront supprimés immédiatement.

Information aux sens de la Verbraucherstreitbeilegungsgesetz (loi allemand au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation – VSBG)

Nous ne sommes pas disposés ou obligés à recourir aux entités de règlement extrajudiciaire des litiges au sens de la VSBG pour résoudre les litiges avec les consommateurs.

Conditions d'utilisation (AGB)

primion Technology AG (primion) - mise à jour : 1er juillet 2006

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